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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c273
2 juillet 2008
née le 6 Août 1959 à SAIRES (86) de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN
9ème chambre
DTA_2319004_20250616
16 juin 2025
commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 novembre 2023 de l'autorité consulaire française
6253caf7bd3db21cbdd8c8db
9 septembre 2008
né le 08 Février 1946 à GRENOBLE (38100) de nationalité Française ... 83740 LA CADIERE D'AZUR représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
4ème et 1ère chambres réunies
ésidente de l'université des Antilles a engagéc/M. A B des poursuites disciplinaires
ECLI:FR:CECHR:2023:445926.20230705
5 juillet 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 août 2020 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres à compter du 18 juin 2015 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10777
63bfb3635e2fbe7c90043945
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10829
63bfb3645e2fbe7c90043947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10831
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04880 S 10/04986
6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Sacoun pour Me de Carrière. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2500146_20250916
16 septembre 2025
A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327612_20240110
10 janvier 2024
Par ailleurs, la Fédération française de football fait valoir le requérant, qui ne justifie pas être en séjour régulier sur le territoire français, ne peut exercer une activité salariée en France.
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
Enfin, la SARL Carrières Peysson soutient que M.
DTA_2434314_20250108
8 janvier 2025
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 septembre 2024, notifiée le 15 octobre suivant, par laquelle le tribunal d'appel disciplinaire de la Fédération française
civ2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone G..., née A..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 6 / M.
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON (686) PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise
ECLI:FR:CCASS:2011:C201068
1 juin 2011
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d814fc
2 octobre 2025
Ainsi, aucune disposition du règlement de l'IRUS ne conditionnait la retraite supplémentaire des anciens salariés à l'achèvement de leur carrière dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04082 Décision
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
[T] des chefs de l'arrêt de la comédie musicale, du préjudice de carrière, de la créance sur Chance Record, de l'indemnité de rétablissement de carrière et du préjudice moral, débouter M.
CTX PROTECTION SOCIALE
672bc63d1ebad4fe786abd68
14 octobre 2024
[X] [B] - URSSAF [Localité 3] - Me François MANCEL N° de minute : 24/00953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 14 OCTOBRE
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