Monsieur [C], invoquant des difficultés d'ordre technique a été autorisé à produire des documents papier jusqu'au 7 avril 2026, les défendeurs pouvant répondre jusqu'au 21 avril.

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1626 F-D Pourvoi n° P 15-25.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Carène MOOS, Avocat au barreau de Paris, #E1946 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [L] [A]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HRA Europe, dont le siège est

Franck V..., 28°/ à M. J... W..., 29°/ à M. Yves XX..., 30°/ à Mme Aliette YY..., 31°/ à M. Fabrice S..., représentant CGTG, 32°/ à M. Eddy P..., représentant du SUNICAG, 33°/ à M.

JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32139 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

POUR UNE SOMME DE 66 831 FRANCS REPRESENTANT LE SOLDE DU PRIX, QUE, PAR JUGEMENT DU 10 MARS 1978, LE TRIBUNAL A DEBOUTE LES EPOUX X...

Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 555 F-P+B Pourvoi n° S 15-10.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière

FROUIN, président Arrêt n° 913 FS-P+B Pourvoi n° M 18-11.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° A 19-20.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D..., domiciliée [...] , 3°/ à l'association Familles services, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10310 F Pourvoi n° V 18-12.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[A] [U], domicilié [Adresse 6], 14°/ à Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 2], 15°/ à Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1026 F-D Pourvoi n° C 22-23.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° E 23-22.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lors d'un épisode venteux du 16 janvier 2015, le chapiteau du lavoir a été emporté et s'est écroulé sur les piliers la soutenant, provoquant l'effondrement de l'ouvrage. 2.