CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 472 résultats pour « GARNERIE Me VIENNOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167916

Admin. suprême

29 septembre 2016

29 septembre 2016

On 22 December 2007 the applicant was served with a notice that he was suspected of having instigated the murders of R.Ž. and A.Č. for personal gain while they were in a helpless state.

Source officielle

Page 36 sur 74

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02508_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

le conseil municipal de Rognonas a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone agricole, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01289_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., concernant le zinc naturel comporte une mise en garde selon laquelle « des traces peuvent se former sur les surfaces qui ne sont pas exposées au rinçage régulier par la pluie » et selon laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... est interrogé ; Maître GUY-VIENNOT soulève la nullité de la citation de Monsieur A... ; La Cour décide d'entendre Monsieur A... ; L'audience est suspendue ; L'audience est reprise le 3 octobre 2002

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y... qu'il était placé en garde à vue à compter de 22 heures 40 pour des faits de tentative de vol aggravé, commise à Bègle, le 12 mai 2016 ; que le gardé à vue a été entendu le 13 mai 2016 par les enquêteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00463

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[D] [U], domiciliés tous trois [Adresse 7], 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société GAN assurances IARD, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

La tenue aux UV et en vieillissement des GC acryliques est très bonne (revêtement des bornes incendies.....).

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

psycho-sociaux associés; - descriptifs des dispositifs de prévention et d’accompagnement prévus par la direction; - Impact sur la vie personnelle et familiale : - conséquences pour l’organisation familiale (garde

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c0a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301934_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303366_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de conception, à une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, à des défauts d'exécution ponctuels ou généralisés, décelables ou non lors de l'exécution des travaux, à un vieillissement

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde255937a2b402b102f8fc

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

toutes non contradictoires, ne font état d'un dommage imminent lié à un fait particulier (notamment l'élagage et l'étêtage subi par l'arbre depuis l'arrêt de 2013) ou à la croissance naturelle ou au vieillissement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203659_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le silence gardé par la ministre a fait naître une décision implicite de rejet. M. B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 22 avril 2022 d'une même demande.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Une décision implicite de refus étant née du silence gardé par le président du conseil départemental de l'Hérault sur cette demande, la société Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a sollicité la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101362_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le silence gardé par le ministre a fait naître une décision implicite de rejet. M. D a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 19 novembre 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le silence gardé par le ministre a fait naître une décision implicite de rejet. M. Baron a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 19 novembre 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101369_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le silence gardé par le ministre a fait naître une décision implicite de rejet. M. B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 19 novembre 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202683_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le silence gardé par la ministre a fait naître une décision implicite de rejet. M. A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 23 novembre 2021 d'une même demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6c

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X..., - de dire et juger que la SA Allianz a par violation de ses devoirs de conseil, mise en garde et compétence, causé à la SAS Irrijardin une situation de non assurance ou d'insuffisance d'assurance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f001688a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SALGA CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.

Source officielle