[H] [S] [Adresse 6] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.C.P.

professionnelle dans un délai de quinze jours suivant le jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gagnon

En outre, il ressort d’un extrait du registre du commerce et des sociétés qu’elle est propriétaire de plusieurs parts dans la SCI LE GALION.

: Monsieur Patrick X... ... 97230 SAINTE MARIE présent à l'audience FRANFINANCE Tout Arago 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX absente TRESORERIE DE TRINITE Centre d'Affaires LE GALION

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de

complémentaire enregistré le 15 septembre 2023, France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France Nature Environnement (FNE) Hautes-Pyrénées et Nature En Occitanie (NEO), représentées par Me Galinon

D B, représenté par Me Galinon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Gaignon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, substituant Me Namigohar, représentant M.

A, - les observations de Me Galinon, substituant Me Pech Cariou, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

n'ayant pas été communiqué, l'association Nature en Occitanie, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " et l'association le Comité écologique ariégeois, représentées par Me Galinon

Gaignon La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

) et Madame [T] [S] épouse [X] née le 14 mai 1961 à [Localité 6] (Algérie) demeurant ensemble : [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

[N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE

Anne-Claire GAGNON 1961 Saint Andre lez Lille 3. Daniele HEUSE 1946 Asnières-sur-Seine 4. Benedicte ITURRIA 1971 Oegst Geest (Pays-Bas) 5. Manuel MERSCH 1963 Montlignon 6. Alain MONOD 1949 Paris 7.

COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, substitué par Me Romain COURBON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily GALLION

B a acquis, le 16 janvier 2015, une grange située au 3 rue Pierre Beraux à Galgon (Gironde) pour un montant de 54 000 euros.

Tout d'abord, si les requérantes soutiennent que le contingent annuel de 11 327,78 HAP attribué à la distillerie " le Galion " de rhum de sucrerie, située à la Martinique, serait surestimé au regard de

Jean-Luc Galiernne, demeurant 24, rue Frédéric Passy, 87100 Limoges, 47 / Mme Monique Galnon, demeurant 11, rue des Hortensias, 87240 Ambazac, 48 / Mme Raymonde Vignaud, épouse Gantier, demeurant