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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2312993_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410278_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Dogan, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210598_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311395_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308374_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308388_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308436_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308466_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308472_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plaintec/Maurice Z
61372596cd5801467741f02b
5 janvier 1993
5 janvier 1993
au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372596cd5801467741f03b
24 janvier 1994
24 janvier 1994
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372493cd58014677416a51
7 janvier 1992
7 janvier 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b927
21 avril 1975
21 avril 1975
DE LETTRES DE CHANGE TIREES SUR BERTHELOT PAR LA SOCIETE SPECIPHARMA A L'ORDRE DE CETTE SOCIETE, ENDOSSEE "EN GARANTIE" PAR LA SOCIETE A L'ORDRE DE GARAUD ET DE VILLA, REENDOSSEES PAR CES DERNIERS A L'ORDRE
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4721f
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997), que la société Garraud-Maillet, ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c266
31 mars 1992
31 mars 1992
au Palais de Justice à PARIS, le trente-et-un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5dc
4 novembre 1993
4 novembre 1993
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372546cd5801467741c69c
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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