GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

[R] se sont mariés le 4 juillet 2016 à Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne). 2.

Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance.

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des Syndicats CGT de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

au jugement rendu le 25 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mai 2024, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [M] [P] [S], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

au jugement rendu le 25 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mai 2024, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [M] [K] [C], domiciliée [Adresse 1] (Gabon

jugement rendu le 11 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [I] [C] [O], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

Mme F B, ressortissante gabonaise, née le 3 janvier 1969 à Port-Gentil (Gabon), est entrée en France, pour la dernière fois, le 19 septembre 2020.

que Patrick X... avait antérieurement déposée auprès des services de gendarmerie contre le Premier Ministre, le Ministre de l'emploi et de la solidarité et le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne

Par sa requête, Mme E A demande l'annulation de la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

Le 3 novembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne est intervenue volontairement à l’instance.

concours de [G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Q][I] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 31 mars 2026 à 10h38 ; Vu la requête de M. X se disant [O] [Y], alias M.

concours de [V] [M] [N], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [S] [R], responsable du service juridique de l’organisme, munie d’un pouvoir spécial Suite

élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val de Garonne

X... a été engagé à compter du 16 août 1973 par la société Le Thermomètre exploitant un fonds de commerce de café, brasserie, restaurant, en qualité de garçon limonadier, moyennant une rémunération au

jugement rendu le 11 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [J] [W] [K], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

A..., à Me Dujardin et au préfet de la Haute-Garonne.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande