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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6309b3dda521cdc5630b7a07
26 août 2022
26 août 2022
. - Grosse Me PEPIN 26.8.22 Me GICQUEL 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 147 - 11 Pages APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse
Source officielle1ère ch. civile
630710957786aac563f275c4
24 août 2022
24 août 2022
Madame [G] [I] épouse [Z] née le 15 juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND de la Selarl GOMOND , avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Vincent GICQUEL
Source officielleREFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Société, [D], SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 508 557 485, dont le siège social est, [Adresse 5], défenderesse, représentée à l'audience par Me Vincent GICQUEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
31 mars 2017
Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Benoit GICQUEL
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, la SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Vincent Gicquel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61625c93d64a6b1f51487714
27 mars 2014
27 mars 2014
barreau de PARIS, toque : G0038 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Thierry GICQUEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de3e676b73dd81b96f32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 450 047 162 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Françoise Vergne-Beaufils de la SELARL GICQUEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd67cdc6046d472a6c61
13 avril 2026
13 avril 2026
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b11da31367c908eb56b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ORNALLIA N° SIRET : 375 750 460 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Benoît GICQUEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOTEL CRILLON LE BRAVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie GICQUEL, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Août 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970610f74364d4a5c86197
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 août 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514766_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Gicquel, qui substitue Me Gilbert, représentant Mme C..., qui rappelle à l’audience que les trois
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163b5351669d540ac7bab49
16 février 2010
16 février 2010
LES OLIVIERS 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Françoise GICQUEL-CATHALA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005364_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vaquero, rapporteur public, - les conclusions de Me Gicquel, substituant Me Maginot, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Libourne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100251_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
- Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gicquel, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406658_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Dyèvre, rapporteur et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient, en
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411949_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, avocate de Mme et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentés ensemble par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Delphine GICQUELAY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504097_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 juin 2025, la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan, représentée par Me Gicquel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant représentée par Me Thierry GICQUEAU
Source officiellePage 36 sur 42
COIC GICQUELAY
12/09/2025
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D GICQUELAY
31/01/2023
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EURL MARTINE ET DENIS, GICQUELAY, Frédéric, Loïc
Mise en activité de la société Suivant Acte S.S.P en date du 15 juin 2020 enregistré au S.P.F.E. de Vannes 1 le 18 juin 2020 dossier 2020 00041323, référence 5604P01 2020 A 02002
19/07/2020
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GICQUELAY, Frédéric, Loïc
05/07/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS KERMARREC-GICQUELAY
09/07/2019
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