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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310359
5 octobre 2017
5 octobre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Giselle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601
4 décembre 2012
4 décembre 2012
que Marie Gisèle X... n'a pas bénéficié d'un déroulement de carrière au motif de ses engagements syndicaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300935
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de ce dommage global sont clairement établies par les constatations de l'expert judiciaire et les éléments versés aux débats ; que par ailleurs si les époux Y... ne forment aucune demande envers Mme Gisèle
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf7e
16 janvier 2001
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752b
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Myriam Z..., lors des débats et Mme Myriam Z..., lors du prononcé DEBATS : en audience publique le PREMIER JUIN DEUX MILLE
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c17
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Jean Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Vayres (Gironde), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place
Source officielleciv3
613720f1cd580146773efafe
18 mai 1989
18 mai 1989
épouse D..., demeurant ensemble à Chuffilly Roche (Ardennes) Attigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1987, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Gisèle
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f0829
12 juillet 1989
12 juillet 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Béatrice T., épouse divorcée en premières noces de Monsieur Guy C., épouse en secondes noces de Monsieur C., 2°/ Madame Gisèle
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9f4
10 novembre 1987
10 novembre 1987
., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre), au profit : 1°) de Mme veuve Robert X..., née Gisèle
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6e8
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle X..., épouse de Monsieur Daniel, Georges Y..., en cassation
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6eb8
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Néron, président de l'Association nationale de défense des victimes des notaires, représenté par Mme Gisèle Néron née Chabrolles, s'est pourvu contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 28 février
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6eb9
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Néron, président de l'Association nationale de défense des victimes de notaires, représenté par Mme Gisèle Néron, née Chabrolles, s'est pourvu contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 28 février
Source officielleciv3
61372308cd580146774048f8
29 avril 1998
29 avril 1998
André Z..., 2°/ Mme Gisèle Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de M.
Source officielleciv2
61372692cd58014677426a61
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b70
9 novembre 1993
9 novembre 1993
(Côte d'Or), 2 ) Mme Gisèle, Simone X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Côte d'Or, siégeant
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa706
14 juin 1994
14 juin 1994
Marcel Y..., demeurant chez Mme Bernadette Z..., les Pinets à Saint-Lattier (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme Gisèle
Source officiellesoc
613722e8cd580146774030c8
4 juin 1997
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c7
20 janvier 1998
20 janvier 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Danielle Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle
Source officiellesoc
613722b8cd5801467740098a
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., prise en sa qualité de mandataire de M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401abc
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par la Fondation de Rothschild, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Gisèle
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