Le 2 février 2019, une manifestation non déclarée s'est déroulée dans la nuit, à Bayonne, à l'initiative du mouvement dit des : « gilets jaunes ».

le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages Jaunes

No 08/08774 AFFAIRE : Société PUBLICOM MEDITERRANEE C/ - Société PAGES JAUNES - Société PAGES JAUNES GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2008 par le Tribunal

- Condamne la société PAGES JAUNES au paiement des dépens de l'instance. La société PAGES JAUNES a interjeté appel le 24 mai 2017.

d'[Localité 3] sous le numéro 820 605 376, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice sis en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

substituant Me Delphine LECOINTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [K] [C] [S] née le 15 Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Corinne GIUDICELLI

D B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne GIUDICELLI

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Corinne GIUDICELLI

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 avril 2022 lui refusant un titre de séjour portant la mention "

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre

D, représenté par Me Giudicelli-jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de la Savoie lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2023 et le 26 juin 2025, la société SBK Rénov, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa remise aux autorités italiennes

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour