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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004508105
18 septembre 2012
18 septembre 2012
display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 45081/05 Nikola STOIMČEV and Gorgi
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f00216a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300471
16 avril 2013
16 avril 2013
que cette marge lui semble juste ; elle sera donc retenue par la cour ce qui porte le montant de ce poste (extension) à la somme de 49.346,26 € TTC ; l'expert précise, par ailleurs, que le terrain, gorgé
Source officielleother
6137263acd58014677423ed1
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
6137263ecd580146774240f8
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Gorge, demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 17°/ M. Henri N..., demeurant ... (Guyane française), 18°/ M. Eric O..., demeurant PK ...
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005bf
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Gorge veuve Y..., demeurant ..., 9°/ de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025433_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient qu'en l'obligeant à se déshabiller pour retirer le soutien-gorge à armatures qui était la cause de déclenchements répétés de l'alarme du portique de détection, l'administration a fait une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
collège Immaculée Conception), l’OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), l’OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002817805
26 janvier 2010
26 janvier 2010
By an order of 17 December 2004, the Gorj Prosecutor’s Office discontinued the criminal investigation against the applicant on the ground that although he had caused damages to the company, the action
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa61cdc6046d4756d7f9
23 avril 2026
23 avril 2026
[A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me GODIER Me [Localité 1] Copie délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X
6079a8639ba5988459c4d0c6
3 juillet 1996
3 juillet 1996
les établissements hospitaliers nommément désignés dans l'article comme étant à fermer ont pour mission de sauver des vies humaines et que dès lors les expressions qui les désignent comme des coupe-gorge
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BIZON MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleJAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
Source officielle1ère Chambre
660ed7b7fbb79e8fd3d19181
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE D’ART [W] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE
Source officielleChambre des référés
DTA_2301906_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du 18 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage d'évacuer dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cette décision le stade Frédéric Goni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002799802
24 juin 2008
24 juin 2008
regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of part of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Michael Goodier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à son encontre, entrepris sur les parcelles cadastrées section DI n° 23, 24, 25 et 26 ; 2°) de mettre à la charge de la préfecture de Vaucluse et de la commune de Gordes à lui verser la somme de 5
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Les gendarmes rendus sur place se trouvaient en présence de plusieurs jeunes gens qui leur apprenaient qu'un de leurs amis, C X... venait d'être victime d'un coup de couteau au niveau de la gorge.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00307
24 mars 2015
24 mars 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, en qualité de liquidateur de la société
Source officiellePage 36 sur 186
Gorin, Patrice, Xavier
30/07/2026
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GORIS, Walter, Karel, Rosa
28/07/2026
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HADZHALAR, Chaglanur, GORIN
28/07/2026
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GORIAN INVEST
28/07/2026
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HILLEBRAND GORI FRANCE
24/07/2026
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