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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02490_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602117_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2026 et le 17 mars 2026, la commune de Ris Orangis, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la communauté de communes Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 13 octobre 2023, la SCI Henri et la SCI EDCLA, représentées par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 7 juillet 2023, la commune de Culey-le-Patry, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Digosville, représentée par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DTA_2102499_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 17 mars 2022, la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 28 octobre 2024, la commune de Caen, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501456_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501458_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officiellePremière Présidence
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXUD Appelante Mme [H] [X] née le 10 Février 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jordan GOURMAND
Source officiellecomm
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1 février 1994
1 février 1994
Z... est le directeur de publication, intitulée Paris Gourmand Plans et Restaurants de Paris Edition du Bicentenaire Eté 1989 en faisant valoir que la couverture portait la mention estimée mensongère "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309545_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Malmaison demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble Le Bistrot Gourmand
Source officielleciv3
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15 février 2000
15 février 2000
A..., place Le Goéland, La Croisette, 06150 Cannes, 3 / de Mme Françoise B..., domiciliée ..., 4 / de Mme Claude C..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f302
20 novembre 2002
20 novembre 2002
X..., engagé le 23 janvier 1980 en qualité de gardien de sécurité par la société Les Goélands, aux droits de laquelle se trouve la société Brink's France, a été licencié pour motif économique le 17 juillet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004150711
1 octobre 2013
1 octobre 2013
{ width:169.93pt; display:inline-block } .s2BB2041E { width:164.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 41507/11 Gordana
Source officielleTrib. de Commerce
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1 avril 2025
1 avril 2025
sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 La SAS INNOVATIS Numéro de rôle général : 2025F577 2025F578 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana
Source officielleDivorces Cabinet 2
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT2 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [Z] CCC M.
Source officielleDivorces Cabinet 2
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier
Source officiellePage 36 sur 152