COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31776 Pourvoi N° : W 23-21.777 Demandeur : 1- Monsieur [H] [E] représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

janvier 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31780 Pourvoi N° : F 23-21.970 Demandeur : Monsieur [G] [X] représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31789 Pourvoi N° : G 24-11.626 Demanderesse : Madame [K] [Z] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.577 Demandeur(s) : la société des Géants Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[Y] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

[V] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [K] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

[N] Avocat : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 69019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.

[Q] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me GOUTET

litigieux, dès lors, d'une part, que l'accident s'était produit vers 7 heures 50 à Paris, à la hauteur du Petit Palais, quand la victime, militaire du contingent qui devait se présenter au Palais de l'Elysées

L. 122-14-3 du même Code ; alors que, d'une part, le comportement du salarié ne doit pas nécessairement avoir donné lieu à des avertissements ou des observations préalables pour constituer une cause éelle

El Y... l'a assigné en remboursement de la somme de 8 500 francs ; Attendu que pour condamner M. X... à rembourser à M.

MOTIFS : Sur l’existence d’une légitimation de Mme [KQ] [EL] par mariage de Mme [P] [EL] et M.

[J] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bistrot du circuit, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

[E] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [K] épouse [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 902/22 Ordonnance n° : 91290 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[J] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[E] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [O] épouse [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 11 décembre 2002), que la société de droit américain Eli