X..., engagé le 1er août 1975 par la société Omniprix Mobilier en qualité de chauffeur-livreur installateur, a été licencié le 23 janvier 1996 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à

qu'il a été licencié par lettre du 16 juin 1998 pour faute lourde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2002) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave

Y..., engagé le 2 mai 1988 par la société Bollore Jival en qualité de chef d'établissement, a été licencié pour faute grave le 20 février 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

En l'espèce, pour caractériser la faute grave de son mandataire, la société Bystronic France invoque tout d'abord l'article 11 du contrat qui qualifie de faute grave le fait de ne pas avoir soumis à son

Par courrier reçu au greffe pénitentiaire le 26 décembre suivant, M. [D] a déclaré vouloir faire appel de cette décision. 5.

, et s'il en existait, une copie du dossier disciplinaire de cet agent de police judiciaire et de manière générale tout élément pertinent sur sa manière de servir ; que l'enquête a été retournée au greffe

X..., engagé par la société Copy Concept le 11 juin 1997 en qualité de chef de service commercial, et nommé le 1er octobre 1999 directeur général, a été licencié pour faute grave le 4 juillet 2002 ;

de la chambre dans un délai de deux mois à dater de la déclaration d'appel ; que, pour prononcer la déchéance de l'appel, l'arrêt a retenu que le greffe avait refusé le dépôt du mémoire

S..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de versement à un salarié licencié pour faute grave d'une indemnité transactionnelle forfaitaire, il appartient aux juges du fond de rechercher si, quelle que

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... salariée de la société Pamela Electre depuis le 3 octobre 1975 a été licenciée pour faute grave

du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motif ; que la cour d'appel n'a pas constaté l'absence de dépôt de l'ordonnance au greffe par le juge-commissaire

; qu'en faisant état, pour caractériser la faute grave de M.

juin 1990 ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave

prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1999) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave

, ne constitue pas une faute grave, le refus d'exécuter une mission qui porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié ; qu'en jugeant que le licenciement pour faute grave était fondé, quand

Sa déclaration d'appel, à laquelle sont annexés deux écrits datés des 14 et 19 mars 2024, a été enregistrée par le greffe de l'établissement pénitentiaire le 19 mars 2024 et transcrite au greffe de la

Le 18 mars 2022, ces sociétés ont, par l'intermédiaire de leur avocat, déposé au greffe de la cour d'appel de Paris une déclaration de recours. 3.

X..., engagé au mois de janvier 2000 en qualité de plaquiste par la société Aude Plâtrerie, a été licencié le 11 octobre 2000 pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; Attendu que le salarié