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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110153
7 mars 2018
7 mars 2018
utilisé les dossiers et documents litigieux à des fins étrangères à celles préalablement stipulées, savoir notamment au profit de la concurrence (société GENAPI), étant observé, outre que la simple gravure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700
29 juin 2017
29 juin 2017
J'ai vu la griffure, je lui ai donné une légère gifle. Elle m'avait donné un ordre que je n'ai pas exécuté, elle n'a pas apprécié mon attitude...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035099158
30 juin 2017
30 juin 2017
activités visées par cet arrêté porte sur l'activité de revêtement métallique ou traitement métallique de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique et que les activités de strippage, gravure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503556_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Si le procès-verbal relève la présence d’ecchymoses et griffures sur la mère de l’enfant, il mentionne aussi qu’il s’agit du premier épisode de violence physique et que l’enfant n’a jamais été victime
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Monsieur [O], qui seul doit être pris en compte, comme étant celui remis à l'adhérent assuré, il apparaît qu'aucune des deux options '1décès' et '2 décès incapacité', n'est cochée, la simple petite griffure
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
22 mars 2001
L article 23 énumère les moyens - qu il s agisse de discours, cris, menaces, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l écrit, de la parole ou de l image
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89261
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
10 octobre 2007
par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
31 août 2007
laboratoire et à nouveau en juillet 2002 employée de conditionnement, que ses tâches étaient totalement différentes de celles effectuées auparavant, qu'elle devait effectuer entre autres la passivation, la gravure
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f2
5 février 2008
5 février 2008
à LILLE, le bail limitant l'usage des lieux à l'usage exclusif de galerie de peintures, de gravures, encadrement et restauration de tableaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9a
12 mars 2008
12 mars 2008
par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02684_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
plainte du 5 août 2020, date à laquelle il aurait quitté le domicile conjugal suite aux violences physiques rapportées par un compte-rendu de médecine légale du 6 août 2020 mentionnant l'existence de griffures
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300476_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La faute d'accord, en principe au genre masculin, des mentions " conforme à l'originale qui nous a été présentée " composant la gravure d'un tampon humide utilisé pour délivrer une copie de cet l'extrait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602510_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A la suite d’une information reçue le 20 mars 2026 émanant de parents d’un enfant accueilli faisant part de bleus et de griffures inexpliqués sur leur fils à deux reprises, le président du conseil départemental
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100530
22 juin 2022
22 juin 2022
1] le 19 août 2012 n'est que la retranscription de propos tenus par Mme [F] [W], elle est en revanche accompagnée d'un certificat médical établi par le service des urgences du C.H. mentionnant des griffures
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229231
2 novembre 2023
2 novembre 2023
restrict police’s discretion), no relevant or sufficient reasons to justify the search: applicant not a suspect The search was authorised as part of the criminal investigation in connection with a no war graffiti
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait notamment valoir que le procès-verbal d'état des lieux de sortie dressé par huissier le 20 septembre 2021 révèle des dégradations (trous dans les murs, graffitis, prises électriques désolidarisées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du coût de l'enlèvement des tags, graffitis, affiches sauvages, et de leur collecte et traitement : 10.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En juillet 2018, nous vous avons notifié une seconde mise à pied disciplinaire suite au graffiti que vous aviez réalisé lors d'un événement de lancement de la nouvelle classe A.
Source officiellePage 36 sur 63