salariée et sur le pourvoi incident de l'employeur, réunis : Attendu que Mlle X..., engagée le 21 mars 1991 en qualité de caissière par la société Rocamar Intermarché, a été licenciée pour faute grave

il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juin 1999 ) d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave

X..., engagé le 6 novembre 1989 en qualité de directeur commercial par la société Pen Ar Lan, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 1991, après avoir été mis à pied à titre conservatoire ;

PIECES ETAIENT RESTEES EN CIRCULATION APRES LA FIN DU SECOND EMPIRE; ALORS, D'UNE PART, QUE DANS DES CONCLUSIONS DONT LA COUR A CONFONDU TOUS LES TERMES, IL AVAIT ETE EXPOSE QUE LE "DIFFERENT" DU GRAVEUR

référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Adome Graville

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience

Par lettre du 12 février 2019, la société Peloton a notifié à la société LVD la résiliation du contrat d'agence commerciale, lui reprochant des fautes graves. 4.

pour faute lourde le 2 juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Angers, 4 avril 1995) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER

[Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER

X..., engagé le 5 juin 1995 par la Ligue de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

Compte tenu de ce qui précède, nous sommes à présent dans l'obligation de vous notifier, par le présent courrier, votre licenciement pour faute grave.

ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés ; qu'en ne recherchant pas si, au jour où elle se prononçait, il existait des indices graves ou

de 1958, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pasquale X... coupable de dégradation ou détérioration grave

demanderesse, d'établir l'irrégularité des déclarations de recettes du contribuable ; que, pour retenir l'existence d'une minoration de recettes au cours de l'année 1992 au titre des inobservations graves

du Code du travail ; Attendu que, de son côté, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que la gravité

X..., engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier serrurier par la société Friedrich, dont le dirigeant est son oncle, a été licencié pour faute grave le 26 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait

et de salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire, alors selon le moyen : 1 / que d'une part, la gravité d'une faute, telle une insubordination, ne résulte pas seulement du fait que

[J], qu'il n'y avait donc plus de litige sur ce point, - pour les graviers, l'entreprise avait reconnu sa responsabilité et avait fait livrer un camion de graviers à la fin d'une journée et sans prévenir

    The applicant is the proprietor of a gravel pit situated in Klaus, Upper Austria.