Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210802
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210510
15 juin 2023
15 juin 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90212
29 février 2024
29 février 2024
observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90207
29 février 2024
29 février 2024
16.855 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Spinosi ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90199
29 février 2024
29 février 2024
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90198
29 février 2024
29 février 2024
radiation du pourvoi numéro Z 23-15.064 formé le 25 avril 2023 par la société Quartier des pêcheurs à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200792
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90790
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la radiation du pourvoi numéro X 21-20.643 formé le 3 août 2021 par la société Hôtel Le Bristol à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88200
16 juin 2022
16 juin 2022
péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu la note en délibéré du 19 mai 2022 produite par la SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88199
16 juin 2022
16 juin 2022
relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90649
16 juin 2022
16 juin 2022
rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90635
16 juin 2022
16 juin 2022
; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations du 19 mai 2022 produites en défense à la requête en radiation reçues après les débats ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210453
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210449
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210462
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210466
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210461
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210455
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210463
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210446
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
Source officiellePage 36 sur 319