à gré") que la FDJ avait décidé de ne plus accepter la moindre cession de gré à gré de contrat de courtier mandataire, afin de reprendre à son propre compte, notamment par le biais de filiales constituées

plates, que les huisseries seront réalisées en aluminium gris, que les soubassements seront réalisés en briques grises et que la teinte rouge rubis RAL3003 de la brique de façade ne correspond pas à celle

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auvergne Auto par la société Groupe Grim

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Durruty 64-40 par le groupe Grim

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes à sa demande de copie de sa grille

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du commerce de gros de l’outillage automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fourel, Befipo et Maloui par le groupe Grim

alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une violation fautive du domicile d'autrui le fait, pour un enfant majeur qui dispose de son propre domicile, de s'introduire par la ruse et contre le gré

9 novembre 1973 sous les numéros 1724, 1901, 1902 et 5807, soit la fabrication de produits de base pour pharmacie, de spécialités pharmaceutiques, d'autres produits pharmaceutiques et de commerce de gros

X..., qui exploitait une station-service ; que la société GRM a assigné la société La A...

au-delà de 35 heures et de congés payés afférents, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

concl. d'appel, pp. 9-11), si, peu important la visibilité des caractères du renvoi aux conditions générales dans les conditions particulières, cette clause d'exclusion figurait elle-même en caractères gras

qu'après un dépistage positif de l'imprégnation de l'état alcoolique, par éthylotest, Jackie X... était régulièrement soumis à une prise de sang dont l'analyse rélévait un taux d'alcool pur de 2, 66 grs

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la SA Comptoir général des matériaux contre Quemener, du chef d'un voyage en Turquie offert par la société Gail en récompense d'une commande d'un gros

circonstance aggravante que Horacio X... a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que, selon les déclarations de A... et B..., Horacio X... les avait masturbés contre leur gré

Cour, en se fondant sur le témoignage de Philippe Z... qui a vu Jacques X... se dépêcher de cacher un gibier dans sa veste, et celui d'Yves A... qui l'a vu quitter les lieux avec "quelque chose d'assez gros

de cinq officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visites et de saisies visant de façon générale d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles commises à l'occasion de marchés de gros

l'existence de 1,26 g d'alcool par litre de sang (...) que son comportement (de Dominique X...) est d'autant plus dangereux qu'il absorbe des médicaments pour soigner un état dépressif consécutif à de gros