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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d0cd580146773f7a65
2 mars 1993
2 mars 1993
X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600285_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de Villefranche-Sur-Saône DÉFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509992_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406224_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01042
16 juin 2015
16 juin 2015
X..., engagé le 21 août 1995 par la société SEAC Guiraud frères en qualité d'ouvrier de fabrication, et promu en 2007 responsable de fabrication, a été licencié le 21 mars 2011 pour faute grave, l'employeur
Source officielle5e chambre civile
697371c2cdc6046d476ab42e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z], [N] [T] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Mme [U] [G] ÉPOUSE [T] épouse [T] [Adresse
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f474
22 mars 1978
22 mars 1978
CHARGE EN OUTRE DE DIFFUSER DES ENVELOPPES AVEC PARTIE GOMMEE ET PARTIE AUTO-COLLANTE DONT IL APPRIT QUELQUES MOIS PLUS TARD QU'ELLES ETAIENT PRODUITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a50883c6606fa82944
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SIFFERT la SELARL ADONIU ROUTEL --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Me Valérie ADONIU
Source officielle3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] a été repris par la société Seac Guiraud Frères par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2024 et 15 avril 2024, la communauté d'agglomération CAP Atlantique La Baule-Guérande (CAP Atlantique) et la société
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152430
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'indivision successorale de Mr [E], assisté de Maître [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
: Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a786cdc6046d47d569a9
21 avril 2026
21 avril 2026
AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] (non comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officiellePage 36 sur 863