DEFENDEUR(S) : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [C] [A] en la personne de Maître [C] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

1] DEFENDEUR(S) : SOVEL PROMOTION (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA

PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

X... tend à l'annulation du jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud ordonnant

X... tend à l'annulation du jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud ordonnant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail, condamné,

A B, représenté par Me'Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

F H, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

#Kazneni postupak protiv André Mazzoleni i Inter Surveillance Assistance SARL, s građanskopravnom odgovornošću, uz sudjelovanje Eric Guillaume i dr.

Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guillaume X... aux dépens. *** M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure C D, représentée par Me Guilbaud

E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa