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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e4e9

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8fe

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edb6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216376_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Guillou, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10302

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z], épouse [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10301

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Hirou, ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10367

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Vendasi et cie, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10774

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Méoni frères, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MS Matériaux, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10773

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Hypromat France, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société MVS, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10771

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Espace Boukarou, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Jarry Stores

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10770

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EG Retail France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10489

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10493

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10492

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Mediart, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sancho et compagnie, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10019

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Artisans de la rénovation saine et écologique (ARSA ECO), après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10032

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Cognac Laser, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Alma, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10298

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Immopar Antilles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Générale des eaux Guadeloupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10246

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Jumbo pneus, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10344

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société La Galaxie du froid et de la climatisation, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Source officielle

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