[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

DEMANDERESSE La Société Civile AFER PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS - #R0031 DEFENDERESSE

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Myriam HATEM

A..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Enfin Mme [L] [S] a reproché à sa collègue de l'avoir volontairement suivie en voiture pour lui faire une « queue de poisson » en novembre 2018, et d'avoir eu des regards « haineux » à son égard ayant

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la société La Valette Coupiane, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Fatima X... émanant de sa fille ou de son ami ( Steve A...) ce qui exclut toute valeur probante ; que de plus les attestations de Carole B... aux termes de laquelle l'intimée aurait tenu des propos haineux

et que les documents versés aux débats par les appelants ne contiennent à l'exception d'une lettre à son mari en date du 2 mai 1991, postérieure au codicille du testament où elle la qualifie de « haineuse

D et Mme D épouse F, représentés par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 mars 2022 ; 2°) de rejeter les déférés du préfet de Corse,

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière Promobilia, représentée par Me Hachem

Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 15 septembre 2023, 26 janvier 2024 et 3 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires des 94 A 98 avenue du Prado, représenté par Me Hachem

The investigation was twice halted by police investigators for lack of evidence, but on each occasion was reopened on appeal on the grounds that it had not been sufficiently thorough.

représentant des policiers ou des véhicules de police incendiés, recevant des projectiles ou faisant l’objet d’autres agressions ou dégradations, en particulier lors de manifestations, assortis de textes haineux

[F] [H] né le 24 septembre 1990 à [Localité 3] - HAITI de nationalité Haitienne Actuellement retenu au center de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Ces juridictions, sans procéder à une qualification explicite des articles –   déclaration de fait, jugement de valeur ou encore discours haineux ou violent   –, ont conclu i)   qu’ils ne

[D] [E] né le 16 Juin 1987 à [Localité 3] (HAITI) de nationalité haitienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

According to the applicant, the construction works in Hurzuf were halted amid Russia asserting its jurisdiction over Crimea.

[I] [P] né le 28 Novembre 1990 à [Localité 4] de nationalité haitienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

B avait tenu " des propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à l'égard de personnes dépositaires de l'autorité publique ou à l'égard

PARIS - RG n° 09/02396 APPELANTE Mademoiselle [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 substitué par Me Emmanuel HAIMEZ