Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
7 avril 2026
Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT Me Sophie OUVRANS Me Marine RUIZ-GARCIA Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Me Nathalie QUENTEL-HENRY
Source officielle1ère Chambre
67896d66428384b762e6724d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 19, rue des Capucines- 75001 PARIS 01 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DU [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de
Source officielleChambre 1-7
6a0ffc91cdc6046d478a99a4
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
Formation paritaire de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° F 17/02951 APPELANTE SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l' EPIC SNCF MOBILITÉS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri
Source officielle3e chambre civile
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] et SARL INGEOSOL représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Jacques Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me LouisVIVIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 23 Février 2006 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
20 août 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS- SUD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Juin 2007 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c411
24 juin 2008
24 juin 2008
né le 22 avril 1945 à MAYRES (07) ... 07380 PONT DE LABEAUME représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri BERAUD, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉE : SA GENERALI
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
dix neuf Mai deux mille dix, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur François, Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93495
31 août 2016
31 août 2016
née le 13 Mai 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Daniel ZD..., demeurant ..., 11 / de Mme Geneviève ZE..., demeurant ..., 12 / de Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., 13 / de Mme Brigitte XB..., demeurant ..., 14 / de Mlle Corinne A..., demeurant
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD - NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître
Source officielle5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
23 avril 2024
SEPTEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 11/1715 APPELANTS : Madame [N] [Y] née le 28 Septembre 1981 à [Localité 6] (31) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
7 avril 2026
Coeur défense, Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [R] [S] née le 28 Décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
21 avril 2026
JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
En ce qui concerne Emmanuelle P..., auteur de texte sur CD ROM, elle se retranche derrière une note de l'AGESSA, et l'article L 112-2, 13ä du CPI, selon lequel les logiciels sont légalement considérés
Source officiellePage 36 sur 44