dont le siège est à Callengeville (Seine-Maritime) Neufchatel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Société Herriau

A l'intérieur de la remorque frigorifique ont été découverts 21,085 kg d'héroïne. 4. Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z...

[O] en 2002, une procuration générale de gestion et d'administration de leur fonds, en 2005 et 2006, des baux de pêche, de chasse et d'herbage à long terme et une autorisation d'y construire un local d'habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Heylan

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Le président du tribunal administratif Paris a donné délégation à Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CHEVALIER GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.S.

énonçant que confronté avec la partie civile, Stéphane A... avait dit que le jour des faits, Franck D... était avec un certain Kheirredine Henni, après avoir vraisemblablement acheté deux grammes d'héroïne

Given the Court’s ruling in the Herrmann case (see Herrmann , cited above, §§ 105 and 119), the Court has examined these rights in the context of Article 1 of Protocol No. 1. 17.

Par la présente requête, la SCI Hermine demande au tribunal de la décharger de ces impositions supplémentaires.

Y... a été affecté sur le site Décathlon de [...] jusqu'au 3 septembre 2013, date à laquelle il a été affecté sur le site Auchan de [...] à compter du 9 septembre 2013 ; qu'il a été de nouveau affecté

DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à FLEURY LES AUBRAIS

représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean Paul BOUCHE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL MIROITERIE HERNAN

par Heger de Löwenfeld   et signées par le peintre, avec mention d'autorisation, et que chaque oeuvre soit "en principe" reproduite en un seul exemplaire ; qu'une sculpture en bronze doré, intitulée "Hermès

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.