AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126717
2 septembre 2013
2 septembre 2013
He underlined that he was suffering from tuberculosis, that he had only summer clothing and the cells were not heated during the winter. 7.
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fc
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fe
15 août 2023
15 août 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af3
13 avril 2024
13 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
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19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202056
1 décembre 2011
1 décembre 2011
signature, il ne s'avère pas possible de préciser à quelles diligences ces éléments sont susceptible de se rapporter, étant rappelé que l'huissier en premier lieu désigné, le 26 octobre 2005, était la SCP Herbette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet
Source officielleService des référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Anne HEURTEL
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d65e85d0474bddb2b82
7 avril 2025
7 avril 2025
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société RATP HABITAT, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne HEURTEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD004809899
14 juin 2007
14 juin 2007
partiellement les activités des intéressés et de limiter grandement leur aptitude à exposer publiquement une critique qui a sa place dans un débat public et dont l'existence ne peut être niée (voir Hertel
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, INTIME : Monsieur [T] [L] né le 14 Décembre 1936 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Flavien HERTEL
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:168
9 mars 2006
9 mars 2006
#Äriühingute üleminek - Direktiiv 77/187/EMÜ - Töötajate õiguste kaitse - Võõrandajale ja töötajale ülemineku hetkel kohaldatav kollektiivleping.#Kohtuasi C-499/04.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512641_20250806
6 août 2025
6 août 2025
C A, représenté par la SELARL Heurtel et Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelables
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308741_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Madame A B, ressortissante libanaise née le 8 octobre 1984 à Shmostar (Gouvernorat de Baalbek-Hermel), a bénéficié d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne le
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12501
24 mai 2019
24 mai 2019
They were not allowed to put their food in communal fridges or enter the cooking area where “normal men” heated their food.
Source officielleTrib. de Commerce
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10 avril 2025
10 avril 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e08458cdc6046d476b1428
10 avril 2025
10 avril 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0848dcdc6046d476b17dd
10 avril 2025
10 avril 2025
VINGT-CINQ comparante ni représentée ; 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ115 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e087e8cdc6046d476b5512
10 avril 2025
10 avril 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ133 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officiellePage 36 sur 95