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1 898 résultats pour « Hertel »

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CE
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126717

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

He underlined that he was suffering from tuberculosis, that he had only summer clothing and the cells were not heated during the winter. 7.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fc

Appel

15 août 2023

15 août 2023

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fe

Appel

15 août 2023

15 août 2023

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f97cdc6046d47d4d47f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af3

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202056

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

signature, il ne s'avère pas possible de préciser à quelles diligences ces éléments sont susceptible de se rapporter, étant rappelé que l'huissier en premier lieu désigné, le 26 octobre 2005, était la SCP Herbette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Anne HEURTEL

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d65e85d0474bddb2b82

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société RATP HABITAT, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne HEURTEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD004809899

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

partiellement les activités des intéressés et de limiter grandement leur aptitude à exposer publiquement une critique qui a sa place dans un débat public et dont l'existence ne peut être niée (voir Hertel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, INTIME : Monsieur [T] [L] né le 14 Décembre 1936 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Flavien HERTEL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:168

CJUE

9 mars 2006

9 mars 2006

#Äriühingute üleminek - Direktiiv 77/187/EMÜ - Töötajate õiguste kaitse - Võõrandajale ja töötajale ülemineku hetkel kohaldatav kollektiivleping.#Kohtuasi C-499/04.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512641_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C A, représenté par la SELARL Heurtel et Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308741_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Madame A B, ressortissante libanaise née le 8 octobre 1984 à Shmostar (Gouvernorat de Baalbek-Hermel), a bénéficié d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12501

Admin. suprême

24 mai 2019

24 mai 2019

They were not allowed to put their food in communal fridges or enter the cooking area where “normal men” heated their food.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08458cdc6046d476b1428

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0848dcdc6046d476b17dd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VINGT-CINQ comparante ni représentée ; 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ115 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087e8cdc6046d476b5512

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ133 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle

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