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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216863_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence de l'administration par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00605_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60287
20 mars 2025
20 mars 2025
17.431 Demandeur(s) : la Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Y] épouse [C] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Happy Curl demande quant à elle à la cour de prononcer la nullité du contrat de travail pour dol.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300520_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SARL Isajess déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
Sur le dol.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10540
9 juin 2021
9 juin 2021
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant selon elles pas un dol.
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant selon elles pas un dol.
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde6
30 avril 2024
30 avril 2024
de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES [20], SCP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Sise [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle
Source officielleREFERES
68e88b613ea43407b9fbafb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne TECHNIQUE RENOVE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300838
18 juin 2014
18 juin 2014
du bail consenti par une Safer à la disposition de laquelle des terres ont été mises par convention conclue avec le propriétaire, lorsque ce bail excède une durée de six ans, ce propriétaire ne peut donner
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PBA PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a51c033cf481c39a3e2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [L] [M] divorcée [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d6a
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme LA PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 36 sur 517
SEGUIN, Dorine Mélanie Isabelle, CHIAMPI
07/06/2026
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Mouton, Dorothée Isabelle Paulette, Gingast
26/05/2026
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LAGERSIE, Elisa, Doriane, Isabelle
21/05/2026
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DOREL, Isabelle, Henriette, MICHEL
15/04/2026
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PRUDHOMME, Murielle, Isabelle, Cécile, DORE
20/01/2026
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