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1 023 résultats pour « Isabelle LEROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eae

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE, de la SCP Michel LEDOUX

Source officielle

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CC

soc

613724dacd58014677418e6b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Alain Dupeyrat, domicilié Bellerive, 50440 Vauville, 32 / à Mme Isabelle Chouzenoux, domiciliée 17 rue Pierre Loti, 50120 Equeurdreville Hainneville, 33 / à M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdba8b8fc578f87c5a204f0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

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CA

Chambre sociale

697c5287cdc6046d473840d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section des activités diverses (n° F 23/00069) Association [4] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56256

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu LEROY

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CA

10e Chambre

603704a600daba9f69a0e46a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [B] [F] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abef29ffd2adfff4f1c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf029ffd2adfff4f1ca

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [J] [N] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8fcdc6046d479cdfef

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219d99e4ea48318f5a9cb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

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