Florence BOYER, avocat au barreau de Paris, J 103 DEFENDEUR ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Olivier

représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 187 INTIMEE SARL SETR 6, rue Ampère 75017 PARIS représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS

né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Alain X..., demeurant ..., 8 / de Mme Isabelle XC..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de M. Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Pastor, - les conclusions de Mme Eva Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant

FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 16 MAI 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.

Y..., 2°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants B... et D...

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Olivier LOCHARD, demeurant 31, rue des Marguerites à Sarreguemines (57200), Mme Marie-Thérèse LOW-HONG-LO-SHANG-NENG, demeurant 8, rue Roger Payet à Sainte-Clothilde (97490), M.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

614 [Adresse 1] [Localité 6] non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

SMA, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage , d’assureur des sociétés QUALICONSULT et SICRA [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC,

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M.

Olivier KODJO, Juges.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

DB3T-W-B7J-V75D CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [S], Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPW Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : Société [10]/[8] DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Olivier