la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif ISCEN

Le 04 décembre 2024, le Docteur [A] concluait sa consultation clinique en indiquant que le taux d’incapacité permanente de Monsieur [B] [C] était de 40 % pour sa cardiopathie ischémique et qu’il souffrait

Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Elif Iscen

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Elle verse un certificat médical attestant d’un suivi pour plusieurs pathologies : AVC ischémique en 2012 avec hémiparésie, hypotension artérielle, apnée du sommeil, asthme, obésité morbide.

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

LE PREFET DE LA MEURTHE- ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif ISCEN

APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Iscen

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

B..., qui souffre déjà d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète insulino-dépendant, d’un syndrome coronarien chronique, d’une coronaropathie ischémique, d’un glaucome, d’une rétinopathie

E, absent, qui persiste dans les conclusions et moyens de la requête et invoque, en outre, l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté ; - les observations de Me Iscen, représentant le préfet des

D’autre part, s’il fait état de la santé fragile de sa mère, âgée de 45 ans, qui a subi deux AVC ischémiques avec séquelles persistantes, il ressort des pièces du dossier que sa sœur réside en France et

A... souffre d’une insuffisance rénale chronique en phase terminale et d’une cardiopathie ischémique sévère récidivante, qu’il doit effectuer des dialyses trois fois par semaine, qu’il est en attente d

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens, - et les observations de Me Iscen, représentant le préfet du Nord et substituant Me Claisse, qui conclut au rejet de la requête et

En outre, la requérante justifie que son compagnon, qui souffre d'une pathologie neurologique vasculaire et a été victime d'un accident ischémique en 2021, n'est pas totalement autonome dans les gestes