arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de Mme Andrée A..., veuve D..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-deSeine), 12 bis, rue Route de la Reine

B, par un courrier du 8 juin 2019 de l'équipe médico-chirurgicale qui le suit, atteste de la nécessité de la greffe d'un rein.

Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 25 février 2016D'UNE PART II - S.C.I.

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE MONSIEUR [D] [F], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 16 octobre

One of the accused, Mr Reiner, gave evidence to the public prosecutor. Mr   Konrad and Ms   F.-O., meanwhile, had left Romania for Hungary.

N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice -Présidente, assisté aux débats : Madame Reine

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1988, Madame Reine X... épouse DE Y... a consenti à Monsieur Jacques Z... un bail à usage commercial sur des locaux situés 59 rue du Faubourg Poissonnière

Article 2 : Le département de Mayotte versera à la SGTM la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

demande de la société SLC, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé 24, avenue de la reine

formé le pourvoi n° G 20-20.580 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association pour l'Utilisation du rein

le défaut de capacité d'ester en justice.

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER - Me Loïc RENAUD Ordonnance notfiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [P] née le 13 Mars 1982 au Cambodge [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Bernard, Alphonse, Clément X..., demeurant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Mme Irène, Marie Y..., épouse de M.

En l'espèce, par un acte d'un commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice), signifié le 5 mai 2023 à la société N2A Expertises, M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Reine, demeurant..., M. Mathieu O, demeurant..., M.