dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGHI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Jacqueline

La Grohandais 35290 MUEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves DE MORHERY, avocat S.A.

juillet 1965 ; 2° ALORS QUE le titre de propriété établi par Maître E...le 11 janvier 1979 désignait l'immeuble comme « une maison d'habitation sise sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA (Corse

Jean YT..., 79 ) Mme France YT..., née P..., demeurant ensemble 6, boulevard de la Corderie, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 80 ) M.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC LE : 27 JUILLET 2023

naissance 2] 1951 à[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22852 Représentant : Me Jacqueline

. - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, agissant en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Pour la finition avec manches courtes, manches courtes avec maille en base point de riz entourant une maille en losange jersey endroit présentée en quinconce, la fin de la manche est formée de rangées

. ; - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Poput, représentant la commune de Lagny-sur-Marne.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Monsieur [G] [R] [Adresse 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 SAS ALYZIA [Adresse 2] N° SIREN : 484 821 236 représentée par Me Cédric JACQUELET

N° SIREN : 484 821 236 représentée par Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 SAS ALYZIA ORLY

Cette prescription ne court que du jour de l'exercice de l'action contre le garanti.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

et diligences en la personne [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Marie CORNE

de gains professionnels futurs ; AUX MOTIFS QUE ce poste est intitulé comme tel dans le dispositif des conclusions auquel la cour est tenue de répondre et nommé dépenses de santé actuelles dans le corps

Patrick GELPI, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel du 4 avril 2024 Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ;

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.