Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit : 1 / de la société Le Messager, société anonyme, dont le

Martin (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Veuve X..., née Geneviève de Z..., demeurant

2025F01285 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MAITRE JACQUES DE LATUDE ES LIQUIDATEUR DE LA SCCV THIVERVAL BEL AIR [Adresse 1] comparant

un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur la requête de Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1993, qui a rejeté sa demande de confusion des peines ; Vu le mémoire personnel produit ;

Jean-Jacques, contre l'arrêt en date du 11 janvier 1995 par la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement,

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après avoir relaxé X... poursuivi des chefs de faux et tromperie sur les

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Jacques Y..., demeurant ... ; M. Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Jacques Z..., domicilié ..., 3 / M.

Jacques, Etienne C..., demeurant ... (Dordogne), 2°/ Mlle A... Martin, demeurant ..., 3°/ M.

Jacques XC..., demeurant ..., 28 / de M. Jacques XZ..., demeurant ..., 29 / de M. Jean-André XT..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M.

et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE (cabinet HASCOET) avocat au barreau de PARIS, toque A 161 INTIMES Monsieur Jacques

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2009, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis

[O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.

YE..., Marc YF..., Claude YH..., Jacques YJ..., Jean-Louis YL..., Edgard YM..., Maurice YN..., Fernand YR..., Lucien YS..., Joël YT..., Jean-Pierre ZW..., Philippe ZY..., Michel ZZ..., Raymond ZA...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN