Jacques X... (Délégué syndical) ET INTIMÉE : S.A.

A...Jacques ès qualités, M.

Benoit XV..., demeurant ..., résidence Pont Neuf n° 6, 13008 Marseille, 4 / de Mme Sabine B..., demeurant ..., 5 / de M.

Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M. Larbi J..., demeurant ..., 34°/ de M. Christian N..., demeurant ..., 35°/ de M. Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

intimé provoqué née le 24 Janvier 1971 à PONT-DE-BEAUVOISIN demeurant ...

/CEE y 2000/31/CE - Legislación nacional que restringe la venta por Internet de medicamentos para uso humano efectuada por farmacias establecidas en otro Estado miembro - Exigencia de prescripción médica

2011047905 APPELANT Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08483 APPELANT Monsieur [D] [K] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] / BELGIQUE Représenté par Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Callonec, avoués assistées de Me Michael D'Aboville, avocat INTIME : Monsieur Jean Marie Y... 5 rue Winston Churchill 35800 Dinard représenté par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assisté de Me Jacques

qualités d'héritière de Monsieur Bernard Z...décédé le 26 juillet 2014 née le 01 Décembre 1951 à ROSENDAEL (59) de nationalité Française ... ... 59240 DUNKERQUE représentée et assistée de Me Jacques-Henri

O Pont du Ricanto ZI du Vazzio 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Jean Pierre X...

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Beghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

une position stratégique " au cœur du développement nord de l'agglomération bordelaise de par la présence de la ligne B du tramway en premier lieu, puis de la récente construction en 2013 du point Jacques

A... tribunal, qui avait t saisi par les consorts Z... d'une exception d'incomp tence territoriale au profit du tribunal de grande instance de Paris au motif que la succession de monsieur Jacques X...,

BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 26 Avril 2005, à : 1o / Monsieur Laurent K..., né le 24 Septembre 1962 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant ...94220 CHARENTON LE PONT

REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Annie X... veuve Y... ... 57130 VIONVILLE Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57050 METZ DEVANT LES PONTS