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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101158
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 avril 1997, Jacques X... a fait donation à son
Source officiellecr
613725becd58014677420333
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997, qui, pour escroqueries, complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, faux et
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca5
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Ordonnance n° 91 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00083 --------------------------- Jean-Jacques X..., Stéphanie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques B..., résident suisse, veuf le 3 septembre 1996 de Michaela B..., née E..., qui l'avait institué légataire universel, est décédé à Lausanne (Suisse) le 17 novembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
29 mai 2013
Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e81c
30 novembre 1992
30 novembre 1992
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune et
Source officiellecr
61372588cd5801467741e91c
30 novembre 1992
30 novembre 1992
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de taille inférieure à 10,2 cm doivent être rejetées à la mer sur les lieux de pêche. / Il est interdit de décortiquer les coquilles Saint-Jacques en mer. / Il est interdit de débarquer les noix de Saint-Jacques
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d967
14 mai 1965
14 mai 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACQUES Y..., PROPRIETAIRE AVEC SON FRERE ANDRE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201199
16 juin 2011
16 juin 2011
société MMA IARD (l'assureur) ; qu'alléguant une impossibilité de procéder à la reconstruction du bâtiment sur les lieux, il a sollicité le paiement d'une indemnité contractuelle correspondant à la valeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110797
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Patrick X... tendant à la condamnation de Mme Z... à payer cette somme à l'indivision résultant de la de donation-partage ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en 1980, Jacques X... a fait une donation-partage à ses
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Jacques X..., tandis que M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6158
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110498
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c71
10 novembre 2003
10 novembre 2003
DU 10 Novembre 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jacques X...
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8566
5 février 2013
5 février 2013
La valeur retenue pour les actions de SICAV, les parts de FCP et de fonds Génération 2003/2 et 2005 est la valeur liquidative.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec38
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 mars 1993 qui a condamné Robert D... à un an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende pour escroquerie, Christian A
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300087
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jacques X... et ses fils, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02333
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X..., que cette organisation a fait l'objet d'un avenant au contrat de monsieur Jacques X... le 5 mars 2001 à effet du 1er mai 2001, chaque exercice fiscal de la société VITATRON courant du 1er mai au
Source officiellePage 36 sur 335