X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jacques X... de sa demande tendant à la condamnation de Madame Y... et de son assureur, la société

Jacques XP..., demeurant 2, avenue ..., 38°/ de M. Steven XR..., demeurant 103, venue du Docteur YO..., 06150 Cannes-la-Bocca, 39°/ de M.

Madame [M] [B] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 22], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Jacques-Antoine

C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 89 Rôle N° 13/05717 SAS USIS ENTREPRISE C/ [T] [R] Grosse délivrée le : à : - Me Patrice

né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et

APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.

Jacques XC..., M. Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M.

.-13100 AIX EN PROVENCE Non comparant, représenté par Maître REVIRON Patrice, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé

date du 07 Avril 2010 enregistrée sous le no 09/ 00145 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL comparant en personne, assisté de Maître Jacques

Patrice, demeurant BP 1225 à Douala (Cameroun), 26°/ de M. Joël V..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 27°/ de Mme XW... Jacqueline, demeurant à Ouagadougou (Haute-Volta) BP 218, 28°/ de M.

Patrice XY..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 2°) Mme Marie Y..., demeurant impasse des Bergeronnettes à Saint-Lary (Gers), 3°) Mme Isabelle YM..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 4°) M.

APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal 1 Rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:22/01940 [S] Compagnie d'assurance MAIF C/ [Z] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Jacques

qualité au siège social sis 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Roger Jacques

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller

Patrice Bouvier, demeurant 20, rue des Reculettes, 75013 Paris, 90 / de M. Thierry Rondel, demeurant 32, rue du Général Foy, 75008 Paris, 91 / de M.

du recouvrement des créances fiscales par les comptables du Trésor, des articles L. 281, R. 281-1 et R. 281-2 du livre des procédures fiscales, imposant au redevable de formuler auprès du trésorier-payeur

présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques