JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 20 MARS 1964, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS A LA DAME X..., PARTIE CIVILE, POUR ABANDON DE FAMILLE.

(JEAN-PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 15 FEVRIER 1977, SE DECLARANT INCOMPETENTE SUR SA PLAINTE CONCERNANT M Y..., PROCUREUR

Jean, gérant de la S.A.R.L.

L'ORIGINE, EN SA QUALITE DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE, SOUTENU LES POURSUITES CONTRE LES DEMANDEURS, IL SE TROUVAIT DEVANT UN CAS D'INCOMPATIBILITE ABSOLUE

VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 2221 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION D'UNE NOTE EN DELIBERE DU 26 MAI 1975, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEAN-FRANCOIS

mouvement qui a participé matériellement à la réalisation du dommage, ce qui est établi quand il y a contact entre le véhicule en mouvement et la victime ; que la cour d'appel, qui constatait que la moto de Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2006 qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, l'a condamné

s'assurer ni qu'un conseiller ait été entendu en son rapport, ni que le ministère public ait été entendu en ses réquisitions ; " alors que le rapport est une formalité essentielle prescrite de manière absolue

du ministère public du même jour, les juges du second degré énoncent que ces appels ont été formés après l'expiration du délai légal et qu'Alioune Y... ne rapporte pas la preuve d'une impossibilité absolue

Le Ky Huong, demeurant le Moulin Galant à Moulin Neuf (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de Mme Jeanne Z...

Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de Monsieur Jean

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

Jean-Mathieu, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 22 mars 1994, qui, pour la contravention d'inobservation d'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation rouge fixe ou clignotant

Jean X..., demeurant 1, route départementale, 80132 Port-le-Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société Teillage de

ont donné lieu à la désignation d'un ou plusieurs élus ou qui tend à la proclamation d'un ou plusieurs candidats ; Considérant que faute pour l'une des listes en présence d'avoir obtenu la majorité absolue

Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-19.718 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean