1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Joseph Z..., Mme Jeanne Y..., Mme Marie Lucie Y..., M. Antoine Y..., M. Pierre Jean Z...et Mme Marie Lucie Z...épouse K...en liquidation et partage.

Antoine Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie-Ange Y..., demeurant 69220 Saint-Jean d'Ardières, 4 / M. Jean-Louis Y..., demeurant Le A...

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., aux droits et obligations de sa mère, Mme B..., Julienne Daurelle, veuve Z..., décédée à Vienne (Isère), le 15 janvier 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre

Antoine Z..., demeurant Montcoux à Lavans-sur-Valouse (39240) ; Mme A... et M.

Antoine Robert Y...

née le 30 Novembre 1937 à VIENNE (38200) ... 75001 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

Jean-François et Pierre Paul Z..., Mmes Joséphine et Antoinette A... ont assigné M.

barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alberto Y...

Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Félix Benoit Z... ... 29600 MORLAIX non comparant, D...

SAINT ANTOINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cassandre AHSSAINI,

..., Suzanne ZL..., Michel ZM..., Marie-Hélène ZO..., Claudius ZU..., Paul AW..., Raymond AY..., Jeanine AZ..., Antoine AD..., Jean AG..., Maurice AM..., Jean ZS..., Robert AH..., Jacques P..., Jean ZP

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GOOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre

Jean-Pierre R..., demeurant ..., 21 / Sur le pourvoi n° K 00-42.697 formé par M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° M 00-42.698 formé par M. Bernard S..., demeurant ...

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.