/ 00041 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous, Jean-François

no 11-07-350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 08 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure ne instance d'appel

Franck A..., demeurant ..., 36°/ de M. Frédéric ZD..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude ZR..., demeurant ..., 38°/ de Mme Liliane YB..., demeurant ..., 39°/ de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ...

Jean-Pierre ZC..., demeurant ..., 138 / de M. Françis YS..., demeurant 25, lchemin du Chancelier, 69130 Ecully, 139 / de M. Jean-Christophe YP..., demeurant ..., 140 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par acte du 1er avril 2008, Madame Denise X... épouse Y... a fait assigner M. Jean Raymond X...

Jean-Claude Z..., délégué syndical central CFE, CGC, E..., ... (12e), 3 / de M. Charles B..., délégué syndical central CFTC, E..., ... (12e), 4 / de M.

par les sociétés françaises, de Strasbourg et de Sèvres, seraient facturées en franchise de TVA, fausses exportations : relations de presse, impressions, gestion du centre de réception d'appels

Jean-Baptiste, demeurant ... (Loire-atlantique), 156°/ de Mme DW... Annie, demeurant ...

Jean-Marie Y..., demeurant ..., Mme Françoise X..., Mme Marie-Claire B..., Mme Ginette D..., Mme Juliette C..., M. Denis Z... et M. Joël A... ; M.

X... au paiement d'une somme de 3 000 francs au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que Jean-Louis X... soulève l'irrecevabilité de la

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Jean-Martin A..., demeurant ..., 9 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

APPELANTE ASSOCIATION VERNATURE BP 197 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Denis X... ... 97150 SAINT

[I] [T] C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : 12/10/23 à : Me TELLIER Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2006 (no,5 pages) Numéro d'inscription

Jean-Pierre Z..., demeurant ... (La Réunion), et les 21 autres demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.