(JACQUES), 4° A... (JOSEPH), 5° B... (DANIEL), 6° X... (ANDRE), 7° C... (JEAN), 8° D... (LOUIS), 9° E... (RENE), 10° F... (JEAN), 11° G... (REGIS), 12° H... (EMILE), 13° Z... (JEAN), 14° I...

CHAUDET, avoués assistée de Me Jacques A..., avocat Madame Valérie Y... épouse AA... venant aux droits de son père Marcel Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [L] [M] (SNC) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 842 474 Prise en la personne de ses représentants légaux : MW RECYCLAGE et [A] [G], présentes et assistées de Maître Jean-Eudes

4163185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur [W] [T] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 378 641 104 Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

avocat au barreau de LILLE Maître [Y] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société IMAGIN'R NET [Adresse 2] [Adresse 2] citée à personne par actes en date du 07 mars 2014 de la SCP Jean-Loup

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/391 Rôle N° 10/07488 [X] [X] C/ Société ROXLOR CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe

José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

Par acte en date du 10 juillet 1998, la SARL BANDOL BATEAU s'est engagée à louer à Monsieur Jacques B... un poste d'amarrage à l'année dans le port de BANDOL.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

SPI [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Jacques DIJAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R003 Me [O] [T] - commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L.

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques X..., ; M.

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier