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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372342cd580146774077c5
18 mars 1999
Jean-Luc X..., domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 96/06160 rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire
civ1
613723aacd5801467740cb06
20 mars 2001
X..., de Me Ricard, avocat de Mme A..., veuve X... et de Mmes Mireille Y... et Marie-Josée Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
Daniel AM, à Mme Marie AN, à M. Stéphane AO, à Mme Claire AP à M. Bernard AQ à Mme Catherine AT, à M. Pierre AU, à Mme Laure AR, à M. Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396554
12 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Vivian A, demeurant ... et M. Richard A, demeurant Chez ... ; Mme et M.
613723a3cd5801467740c56e
7 mars 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Caritextil, société anonyme
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10803
5 juillet 2017
Jean-François Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : Mme X...,
6253cafdbd3db21cbdd8c9b8
16 octobre 2008
ARRET N° 287 RG N° : 07/01709 AFFAIRE : Richard X... C/ S.A.
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD, Conseiller,
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
CREDIT LYONNAIS BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 10 Mars 1944 à ALES (30) 1000 Route
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 SCP FONFRONDE-MARTINEZ 60 rue Jean Jaurès 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante SIP CHAMPIGNY SUR MARNE Service des Impôts aux Particuliers
61372279cd580146773fd735
13 avril 1995
du 2 mars 1995, où étaient présents : M.
613722abcd580146773ffe5d
27 février 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M. Yannick X..., demeurant ..., 3 / Mme Nathalie Y..., demeurant ..., 4 / M.
613723cdcd5801467740e55c
17 janvier 2002
, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
61372230cd580146773faf61
30 juin 1994
Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai
613722edcd580146774034c9
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Y..., veuve X..., 2°/ Mlle Sophie X..., demeurant toutes
613722d6cd58014677402194
30 avril 1997
Jean-Marie Piole, demeurant 2, place Guerry, 41000 Blois, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
61372306cd5801467740476e
25 mars 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
613722c4cd580146774013cd
26 mars 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, MM. Monboisse, Bouret, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
61372133cd580146773f1d25
15 mars 1990
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 11 mars 1981, M.
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