Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Enock X, demeurant chez M. Jean Emile Erius 12, rue Raoul Clainchard à Strasbourg (67100) ; M.

Pierre, - Z...

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

Jean-Louis A, demeurant au ... ; M.

Jean-Louis X... Z.../ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Président, Madame Patricia GRANDJEAN, Conseiller, Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Conseiller

payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert Z..., la somme de 2 000 euros à Andrée A..., la somme de 600 euros à Geneviève B..., la somme de 1 100 euros à Jean-Pierre

Jean X..., 2 / de Mme Annie X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Y... en remboursement de la somme de 41 754 francs en principal, en invoquant une reconnaissance de dette signée par celui-ci et par sa fille, Mme Jeanne X..., ainsi qu'une sommation interpellative dans

lors qu'il indique avoir été remis à la personne de Monsieur [W] [V], alors que le clerc assermenté savait que ce dernier était absent, de sorte que l'acte de congé doit être privé de toute force probante

]        : qu'en suite du décès de Jean X..., Philippe D..., notaire associé à [...]

ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/584 JPM Rôle N° 14/22360 [D] [J] C/ Sarl PICON ELECTRICITE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

né le 16 Mai 1963 à AMARANTE PORTUGAL de nationalité 16 bis de l'Aérostation Maritime 78210 ST CYR L ECOLE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 238/06 assisté par Me A...

Nicolas et Auguste X..., et Mme Jeanne X... ; que, le 4 février 1983, Mme Jeanne Z... a accepté la donation faite par son mari le 29 mai 1967 ; que, le même jour, M.

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

quant au fond » ; que le vérificateur a notamment relevé qu'il existait des lacunes graves concernant les pièces justificatives de recettes et qu'en l'absence de ces pièces justificatives la comptabilité

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée