Guy et Jean-Claude A... et de MM. Y... et Z..., les conclusions de M.

LA SOCIETE SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François

intervenaient dans le futur, précisant qu'il avait alors pensé que son groupe pourrait avoir besoin de prestations extérieures à hauteur de ce montant qu'il pouvait garantir à Jean-Claude Y... ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Claude X..., D..., A..., C... et E... pour abus de biens sociaux et recel, et a rejeté la demande d'indemnisation de la société Sita France formée au nom de ses filiales, victimes des abus de biens

d'Indre-et-Loire, celles de 30 241, 55 francs au titre des prestations en nature, de 179 009, 77 francs et 813 531, 41 francs au titre des arrérages échus ou à échoir de la rente de la veuve, ainsi que

ou fictives en comptabilité, les a condamnés le premier à 15 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 80 000 francs d'amende, la seconde à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Jean-Claude Y... en avril 1987 (de 200 000 francs, 80 000 francs et 20 000 francs) ont été utilisés par Alain B... pour libérer le capital social de la société GTI (dont 80 % des parts revenaient pourtant

Jean-Michel B...à M.

financiers MCS lorsqu'il avait accepté la gérance de la société MCS France, que pendant la durée de sa gérance, il avait été écarté par Jean-Claude Z..., dirigeant de fait, de toute source d'information

Holco et par Jean-Charles X...

; II - Sur le pourvoi de Jean-Charles X... et des sociétés Holco, Holco Lux, Mermoz Aviation Ireland et Coopérative Mermoz : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Marie A... ; "aux motifs, d'une part, qu'André C... ne peut valablement soutenir que l'entretien du véhicule incombait à Jean-Marie A... de par ses fonctions et aux termes d'une délégation de pouvoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

à une amende de 15 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 365-1 alinéa 1 du Code du travail, 121-4 et 121-7 du nouveau Code pénal

, de protéger en France, pour pénétrer ce territoire, le signe qu'elle utilise dans les autres pays européens, par le dépôt d'une marque française.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

d'enquêtes en Ile-de-France, Haute et Basse Normandie, en date du 18 juin 2001 et les documents joints ; que par sa requête du 18 juin 2001, Jean Z... nous demande l'autorisation de visiter les locaux