, aux fins de constat de l'activité poursuivie par Jean-François X... ; que Maître Bruno A... a par procès-verbal en date du 26 mars 2009 constaté, au 19 avenue du 8 mai 1945 à POITIERS, une boîte aux

Antoine Z..., en sa qualité d'associé de la société informatique de Saint-Mabroix, 2°/ à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par son maire en son exercice, dont le siège est [...] ,

Jean, Antoine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Rosine Z..., épouse X..., demeurant

Jean X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société GHK, défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

Jean X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le 3 mars 2005 avec le concours de la société notariale Calvet, Leques

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Julie Z..., demeurant ..., 5 / Mme Jeanne A..., demeurant ..., 6 / Mme Claude A..., épouse C..., demeurant rue de l'Hotel de Ville, 03130 Le Donjon,

Jean-Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ de la société Provence tourisme, société anonyme, dont le

X... d'octobre 1997 à mars 2003 ; que le CIC Est entend, tout d'abord, pour procéder au calcul de sa créance, se prévaloir de l'information prétendue régulière qu'il aurait donnée à Monsieur Jean-Marie

2005, la SCI 44 rue Jean-Jaurès (la société bailleresse), bailleresse d'un immeuble loué à celle-ci, a assigné en paiement des arriérés de loyers la société Aurland, la SCP X...

Jean X... et M.

Jean-Claude et Alain A... et Mmes Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel que sur le pourvoi incident relevé par la société Jean

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans GIE, les conclusions de M.

pourvoi formé par LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... (8ème), représenté par son syndic la société anonyme PERRIN ET CHAFFOTEAUX, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai

présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M.

par son directeur général en exercice, Monsieur Jean A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit

Jean-Yves XF..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 34 / M. Jean-Luc XH..., demeurant ..., 35 / M. Jean-René XI..., demeurant ..., 36 / M. Pierre XJ..., demeurant ..., 37 / M.

qu'il s'évince par ailleurs des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel ayant déclarée la prévenue coupable de ce chef de prévention était notamment composée, lors des débats et du délibéré, de Jean-Marie

1998, 26 mars 1999, 16 juillet 1999, 16 juillet 1999, 5 mai 2000, 30 mars 2001, 17 juillet 2002, 28 avril 2003, 2 avril 2004, 11 mars 2005, 17 mars 2006 et 23 mars 2007 et de condamner Monsieur Z... à

Caston la somme de 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;