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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare monsieur José X... recevable en son appel, Confirme la décision critiquée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne monsieur José X... au paiement de la

Source officielle

Page 36 sur 737

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621685

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

José Louis Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

José D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M. Marcel Geffroy, demeurant à Brest (Finistère), 280, rue Anatole France, 18 / M.

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

José Montes, demeurant 28, rue du Haut Bourg, 37500 Cinais, 46 / de Mme Valérie Montes, demeurant 28, rue du Haut Bourg, 37500 Cinais, 47 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c4

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

C / Josette Y... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

A de la décision de première instance mentionnait les voies et délais de recours ainsi que l'adresse de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, rue Léon Jost à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86213

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

B...le a assigné en payement de sommes Josette X... mais elle a été déboutée de sa demande par jugement du 16 septembre 1999 du tribunal de grande instance de Lyon.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100606

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

X... avait reconnu que « feus les époux X... avaient aidé Josette, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

José né le 3 juin 1969 à THIONVILLE / 57 de José et de Y...

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442f7cdc6046d47257b49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00196 Société JOTT OPERATIONS S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b576

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Madame Josette X... a contesté cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90256

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Josette X...est décrite comme consciente de son problème d'alcool et reste psychologiquement fragile.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf150e266e89ef1189fe0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi, l'obligation pesant sur la société JOTT FRANCE de régler, à titre principal, la somme de 27 665,89 euros est établie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100459

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Y... lire Z... épousée en secondes noces sous le régime de la séparation de biens ; que pendant le temps de leur mariage, les époux Louis X... et Josette Z... s'étaient consentis une donation réciproque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f953

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Josée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Josette, de nationalité française, célibataire, écrivain, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362d

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

née le 06 Mars 1955 à BELGODERE (20226) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Julie X...- Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e5

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

José X...devra supporter les dépens de l'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00532

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

en eau de l'entreprise X... , voisine ; que par ces seuls motifs, desquels il résulte que le contrat conclu entre l'EARL José Y... et la société X...

Source officielle