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58 820 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd611

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE, et assistée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91936

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Juger que le licenciement de M. [Q] repose sur une faute grave. . Juger qu'aucun rappel de salaire ni quelque indemnité ou somme n'est due à M. [Q] au titre du temps de travail. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202662_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Une mise en demeure a été adressée au CH de Grasse le 25 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690b7ca64447525272fe

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Par jugement rendu le 1er mars 2017, le conseil de prud'hommes de Grasse a dit que la rupture du contrat de travail n'est pas intervenue le 2 juin 2015, a dit le licenciement fondé pour faute grave, a

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [S] [B] pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 30 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b594a502b828318c4e40f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

pas réunies, Juger que la société Gras Savoye Berger [M] n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité, Juger que les préjudices allégués ne sont pas démontrés, Juger qu'il n'existe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201099

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

professionnelle d'exploitation de son garage de mécanique automobile en mars 2012, à la suite de son accident, et l'avait loué dès lors à un tiers, la société Casino, jusqu'au 18 mars 2018 ; que, pour juger

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775e1b7735881a7be345

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CTATT - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail devrait produire les effets d'une démission et de le débouter de ses demandes tendant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, pour justifier de la cause grave permettant la révocation, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

interprofessionnelle de santé au travail (AIST 83) en qualité de comptable, exerçait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation interne et informatique ; qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c6cdc6046d479b9cd2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de l'audience, la société [1] développe oralement ses conclusions et demande au tribunal de : - La juger recevable en son recours, - Juger que la décision de prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [R] né le 13 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES En l'absence de représentant du préfet de l' Eure , dûment

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que Mme [F] a effectué des heures supplémentaires qu'elle étaye ; - juger que Mme [F] a subi une violation du droit à la déconnexion - condamner la SARL [4] à lui payer les sommes suivantes :

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea105cdc6046d47669d76

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] et Mme [A] sur le prix des travaux supplémentaires et sur les sommes facturées, Juger que la date de réception est intervenue le 26 juillet 2019 avec réserves, Juger que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance du 27 août 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a, en substance : - autorisé, conformément à l'article L 642-19 du code de commerce, la vente de gré à gré du

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Présence de cellules malpighiennes atypiques, de signification indéterminée (ASC-US) : dystrophie ou lésion malpighienne intraépithéliale de bas grade.

Source officielle