CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
, avocat au barreau de DOUAI, postulant, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR et Virginie LEVASSEUR, assistée de Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS, plaidant.
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
1] SCI DJS IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Dominique LEVASSEUR
2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09587
3 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistée
CHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e74
24 septembre 2015
INTIMÉS S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
6253c855bd3db21cbdd84f2f
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de LILLE Monsieur L.
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2003 * APPELANTE SA K. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
Jacques X... 24, Rue des Emangeards - B.P. 83 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP 11 rue des Hauts Fourneaux ZA La Vanière 14840 CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d68c25a97f0381f4d33
10 septembre 2014
syndic la SARL SABIMO, ou tout autres syndic en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Marie- LEVASSEUR
CHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
LILLE INTIMÉE S.A.S Unipersonnelle CAMPUS PRO anciennement dénommée AGRO FORM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
REINIER représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MOULET
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS.
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Gilbert PARLEANI et Me Laure CLÉMENT, membres du cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau
69cf638acdc6046d47f415c1
2 avril 2026
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 22 juillet 2025, la société BNP Paribas demande à la cour de : - rejeter l'appel de Mme [D] et de M.
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, Mme Agathe PIAT & M.
6253cae2bd3db21cbdd8c62d
19 août 2008
représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Régis A... et Madame Claudine
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
et plaidant par Me Stephan FARINA de la SELEURL FARINA AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat postulant ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
Bons de commande du 8 novembre 2006 pour une livraison entre le 13 et le 18 novembre 2006, du 4 avril 2007 pour le 30 avril 2007, du 4 juillet pour le 1 août 2007, 5 juillet pour le 6 juillet 2007 ou 5
Page 36 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.