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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d08c25a97f0381f4b76

Appel

13 août 2014

13 août 2014

, avocat au barreau de DOUAI, postulant, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR et Virginie LEVASSEUR, assistée de Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f5469

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

1] SCI DJS IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Dominique LEVASSEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c09587

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60369a4e1576b23cb5af8e74

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

INTIMÉS S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2f

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de LILLE Monsieur L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d0

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2003 * APPELANTE SA K. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jacques X... 24, Rue des Emangeards - B.P. 83 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa26

Appel

7 février 2008

7 février 2008

FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP 11 rue des Hauts Fourneaux ZA La Vanière 14840 CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d68c25a97f0381f4d33

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

syndic la SARL SABIMO, ou tout autres syndic en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Marie- LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

LILLE INTIMÉE S.A.S Unipersonnelle CAMPUS PRO anciennement dénommée AGRO FORM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

REINIER représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MOULET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fa8e687317f24325aef8

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db8c25a97f0381f4f20

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Gilbert PARLEANI et Me Laure CLÉMENT, membres du cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69cf638acdc6046d47f415c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 22 juillet 2025, la société BNP Paribas demande à la cour de : - rejeter l'appel de Mme [D] et de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, Mme Agathe PIAT & M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62d

Appel

19 août 2008

19 août 2008

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Régis A... et Madame Claudine

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et plaidant par Me Stephan FARINA de la SELEURL FARINA AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat postulant ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61633c157eadebb7307d1f28

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Bons de commande du 8 novembre 2006 pour une livraison entre le 13 et le 18 novembre 2006, du 4 avril 2007 pour le 30 avril 2007, du 4 juillet pour le 1 août 2007, 5 juillet pour le 6 juillet 2007 ou 5

Source officielle

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