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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500195_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b23
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES IMMEUBLES DE LA PEPINIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300272
10 mars 2015
10 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le groupement foncier agricole Le Clos Pomier, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302617_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sur deux dans la journée, arrêter complétement les pompes la nuit et effectuer des mesures concernant l'impact du bruit ; - en juin 2021, les pompes ont été remises en fonctionnement, sans travaux,
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de terre, la société PRIM'NATURE qui a pour activité le commerce de gros de pommes de terre lavées, et la société TOP POMMES DE TERRE ont choisi de se soumettre à l'arbitrage de la commission d'arbitrage
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
à chaleur commandée et payée par Monsieur [E] est une pompe réversible alors que la pompe à chaleur commandée, réceptionnée et posée par la SARL ACLIMATE est une pompe non réversible ; Que le bien délivré
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce n'est qu'à ce moment là, soit 47 minutes après l'apparition des premières fumées, que vous vous êtes enfin décidé à contacter les pompiers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00968
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X..., (les consorts X...), ont cédé à la société Pompes funèbres du Sud-Est, devenue la société Sud-Est services, 499 parts des 500 parts du capital de la société à responsabilité limitée Pompes funèbres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00699
7 juillet 2009
7 juillet 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat de la société Pompes Funèbres SANTA CATALINA Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'opposition formée par la Société POMPES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500193_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'ensemble des engagements du sapeur-pompier volontaire est fixée à neuf ans () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300130_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
’ils portent la tenue de sapeur-pompier et à avoir à l’extérieur du service un comportement respectueux de l’image des sapeurs-pompiers.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007660619
3 mars 1978
3 mars 1978
VERSER UNE INDEMNITE DE 192 000F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LA MORT, SURVENUE EN SERVICE COMMANDE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE CAPORAL DU CORPS VOLONTAIRE DES SAPEURS-POMPIERS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000426_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - la délibération du 25 juillet 2019 est entachée d'erreur de droit dès lors que les dispositions de l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux conditions d'aptitude des sapeurs-pompiers et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007898307
3 mai 1995
3 mai 1995
décision en date du 14 mai 1987, par laquelle l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture a rejeté sa soumission à l'appel d'offres ouvert en vue de l'achat de pommes
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41635
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POMPES FUNEBRES FABER des locaux situés à [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel actuel de 1.117,45 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie
Source officielleAvis
CADA:20154666
5 novembre 2015
5 novembre 2015
du SDIS du Gard détenant un contrat de sapeur-pompier volontaire.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M.
Source officiellePage 36 sur 1123