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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470404.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473576.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

protégée née le 06 Novembre 1941 à ATHENES-GRECE ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE non comparante INTIMEES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE non comparante Mme Katia

Source officielle
CC

civ2

613721eacd580146773f8b79

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Essonne), ..., 3 / Mme Lucie A..., épouse Y..., demeurant à Ris-Orangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mlle Katia

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Maxence Winckee, 68 / de Mme Ewa Wysocki, 69 / de Mme Katia Zeghlache, 70 / de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224618

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, à Mme Katia A, au président de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00493_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, à Me Katia Ouddiz-Nakache et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 6 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522414_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le juge des référés, Signé Mme Katia Weidenfeld La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475410.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469528.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0122JUD004405498

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

En l'affaire Irfan Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD004088502

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

En l’affaire Günseli Kaya c.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2048555-2173711

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

    Kaya c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC000663602

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

Mr   Serdar Sarıgül, Mr Beyazıt Durmuş, Mr Özcan Özkan, Mr Yaser Hamiş, Mr   Abdülkadir Çevik, Mr Ali Yalçın Gürbüz, Mr Ahmet Kamışlı, Mr   Hasan Davulcu, Mr Mehmet Alyar, Mr Hayrettin Kaya

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2013861-2124867

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

    Principal facts   The applicants, Durmuş Kurt,   Nurettin Kılıçarslan, and Zübeyde Kayar, are Turkish nationals who were born in 1958, 1972 and 1970 respectively and currently living

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Özen et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD002927208

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

  Orhan Özen, Şerafettin Özen, Kaya Özen, Ayhan Özen, Savaş Tok, Şahin Özen et Taha Ergül («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 10   juin   2008 en vertu de l’article

Source officielle

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