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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
6868410b4965b5d9df32715f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naissance 3] 1984 à [Localité 18] (YOUGOSLAVIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté par les parties le [Date mariage 6] 2009 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 18] (KOSOVO
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514780_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., ressortissante kosovare entrée en France en septembre 2024 accompagnée de son mari et de leurs quatre enfants, se prévaut de ce qu’elle ne peut retourner au Kosovo en raison des menaces dont
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506460_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A, ressortissante du Kosovo née le 19 décembre 1997, est entrée en France le 9 janvier 2024.
Source officielleChambre 1
DTA_2500832_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En se bornant à faire état du climat de grande tension politique qui règne au Kosovo et que de nombreux Etats déconseillent à leurs ressortissants de visiter le nord du Kosovo, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300873_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il n'est pas établi ni même allégué que le requérant ne pourrait pas poursuivre sa scolarité au Kosovo, pays dont il a la nationalité et dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 16 ans.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303235_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la préfète a estimé que les autorités suédoises étaient responsables de l'examen de sa demande d'asile, en vertu de l'article 12 du règlement européen du 26 juin 2013, dès lors qu'il est retourné au Kosovo
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209018_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B C, ressortissant kosovar, a épousé le 11 novembre 2019 à Podujeve (Kosovo) Mme E, ressortissante française. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204042_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, ressortissant du Kosovo, est entré irrégulièrement en France le 28 avril 2014.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208048_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B, ressortissant du Kosovo né en 1968, a déclaré être entré en France 13 mars 2017 accompagné de son épouse et de ses trois enfants.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208049_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C B, ressortissante du Kosovo née en 1967, a déclaré être entrée en France 13 mars 2017 accompagnée de son époux et de ses enfants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01180_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B est entré récemment sur le territoire français, en juillet 2022 selon ses déclarations, qu'il a vécu au Kosovo au moins jusqu'à l'âge de quarante-quatre ans, et que lui et son épouse, qui fait également
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Kosovo où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-neuf ans et où résident son fils majeur, ses quatre frères et sa sœur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B a vécu au Kossovo jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans. Ses deux filles ainées ont établi leurs propres cellules familiales avec leurs époux et leurs enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401954_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
M. et Mme D sont des ressortissants du Kosovo, entrés en France à la date déclarée du 1er août 2022 pour y demander l'asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402364_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Ressortissant du Kosovo né en 1967, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501122_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’intéressé a été reconduit au Kosovo le 28 avril 2023. Le 28 avril 2023, il a été éloigné vers le Kosovo. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En vertu d’une décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, la république du Kosovo est au nombre des pays d’origine sûrs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409302_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, ressortissants du Kosovo, nés respectivement en 1990 et en 1987, sont entrés en France, en compagnie de leur fille mineure, le 24 mai 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03026_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a été éloigné vers le Kosovo. Il est revenu en France à une date indéterminée. Sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été déclarée irrecevable par une décision de l'OFPRA du 30 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02899_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant du kosovo né en 1976, entré sur le territoire français le 3 décembre 2016 selon ses déclarations et dont la demande d’asile a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit
Source officiellePage 36 sur 156
SCI KOTOKO
16/11/2016
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KOTOKO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2010
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KOTOKO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2010
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KOTOKO, KOTOKO SARL
13/04/2010
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KOTOKO
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2010
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