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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
né le 24 Novembre 1968 à FOUGERES (35300) ... 50750 SAINT SEMSON DE BONFOSSE Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST Représentée par Me BLANCHEVOY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220877_20221031
31 octobre 2022
E A domicilié 5 rue Léon Lhermitte 75015 Paris, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
5 mai 2026
[S] [Y] C/ Mme [D] [Y] épouse [F] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HEBERT Copie certifiée
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Lhermitte Me Jegouic
4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT Me ROBIN Me GUILLOTIN Me CASTEL Me VAYSSIERES Me CASTEL Me LHERMITTE
695e032275782d5f060bdd2b
6 janvier 2026
SO.FI.TROM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE
6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Christophe LHERMITTE
2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me LHERMITTE
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850d
16 octobre 2023
PFM-SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f3
10 janvier 2023
BOULANGERIE PATISSERIE [U], SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
[L] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
[N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE
67874f26d61a5c2f4aa36630
14 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] Tous trois représentés par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, plaidant, avocat au barreau de VANNES et par Me Christophe LHERMITTE
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
Portalis DBVL-V-B7E-RF2L SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [R] [H] épouse [B] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE
65b4b17e7ef77d000880b61d
26 janvier 2024
COFIDIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COSNARD - Me DELOMEL - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
[Y] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
VICTA SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE
Chambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
rendue le 11 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : RE N° RG : 25/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE
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