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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2422487_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4121a
3 avril 1973
3 avril 1973
REPARATION D'UN PREJUDICE QU'ELLE AURAIT SUBI, A LA SUITE D'UNE VENTE D'IMMEUBLES SUCCESSORAUX, PAR DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DU 6 DECEMBRE 1969 ; QUE CE JUGEMENT A DIT LENOIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Elle fait également état de deux ventes à Labarthe sur Lèze, une à Eaunes et une à Pins Justaret.
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c1f0cdc6046d47efe031
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c1f1cdc6046d47efe048
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c217cdc6046d47efe362
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f626dcdc6046d477cd6ce
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3037
8 novembre 1990
8 novembre 1990
André-Paul X..., demeurant à Labaroche Centre (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4447
11 avril 2024
11 avril 2024
REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Madame [N] [G] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître LABARTHETTE
Source officielleChambre 1-11 OP
67820c6b0f5e5278a79738c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée DEFENDEUR Maître [V] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LAMARCHE Anne, avocat au
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500537_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008004536
24 février 1999
24 février 1999
Dany X..., demeurant Tollaincourt à Lamarche (88320) tendant à l'annulation du jugement en date du 25 février 1992 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007907394
1 mars 1996
1 mars 1996
Serge-Gaston LEUVREY demeurant 391a, La Roche, (68910) Labaroche, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 et tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6fd
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Claude X..., demeurant Groupe scolaire Lamarche, Ecrouves, Toul (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1de
9 juin 1994
9 juin 1994
Pierre X..., demeurant Le Hameau de Saône à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400676_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770404
2 avril 1990
2 avril 1990
F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Lendom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RG N° : N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation
Source officiellePage 36 sur 229